Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 19 septembre 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas constituent un I ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas constituent un II ;
3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air. »
L'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après le 3° du I, il est inséré un 3-1° ainsi rédigé :
« 3-1° Le bureau « études et anticipation » » ;
b) Après le 5° du I, il est inséré un 5-1° ainsi rédigé :
« Le bureau « organisation ressources humaines » » ;
c) Au III, les mots : « l'école de l'air, » sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous l'autorité de l'adjoint au directeur, un adjoint « synthèse-expertise organique » coordonne l'action du bureau « pilotage précontentieux et finances », du bureau « organisation ressources humaines » et du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;
b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint « ressources humaines ». A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation. » ;
c) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau « personnel civil » ».
d) Au 2° du IV, Les mots : « et les services « gestion, synthèse » » sont supprimés ;
e) Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air. » ;
3° Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de répartition des effectifs » sont insérés les mots : «, de pilotage des ressources » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'» sont supprimés ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « expertises requises » sont remplacés par les mots : « parcours professionnels requis » ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « de la défense » sont supprimés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « l'institution » sont remplacés : « l'armée de l'air » ;
b) le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air. »
c) le 3° du II est abrogé ;
5° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Le bureau « études et anticipation » est chargé :
« 1° De conduire et d'animer les études de prospective en matière de ressources humaines ;
« 2° De contribuer aux différentes études générales relatives à la politique des ressources humaines conduites par la sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ;
« 3° D'assurer une veille prospective dans les domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
« Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 7 les mots : « adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacé par les mots : « adjoint « synthèse-expertise organique » » ;
7° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Le bureau « organisation ressources humaines » est chargé :
« 1° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les organismes relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
« 2° De conduire les travaux incombant au gestionnaire d'effectifs de la direction ;
« 3° D'instruire les travaux de chancellerie pour le personnel relevant de la direction.
« Il est placé sous l'autorité de l'adjoint « synthèse-expertise organique. »
Le 3° de l'article 1er et le e du 2° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2018.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.