Article 1 LEGIARTI000037972571
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2018
Publié le22 décembre 2018
Articles4 articles en vigueur
NORARMD1835053A
IdentifiantLEGITEXT000037972568
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 19 septembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037972573
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6-1, art. 7, art. 7-1
Article 3 LEGIARTI000037972575
1. Le 3° de l'article 1er et le e du 2° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4 LEGIARTI000037972577
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2018).