Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037972571
Texte parentLEGITEXT000037972568
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas constituent un I ;
3. 2° Les quatrième et cinquième alinéas constituent un II ;
4. 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
5. « III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.