Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ardennes ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des Ardennes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Ardennes pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 22 décembre 2026. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Ardennes en date du 4 novembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,