Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des Ardennes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Ardennes la commune de Aouste située dans le département des Ardennes. Références : le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 modifié portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;

Vu le décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aouste en date du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Ardennes ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ardennes en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,