Article 1 JORFARTI000037866277
L'arrêté du 9 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, le montant : « 60 euros » est remplacé par le montant : « 61,65 euros » ;
2° L'article 2 est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2018
Publié le28 décembre 2018
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1834416A
IdentifiantJORFTEXT000037866271
Le ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037866280
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Fait le 24 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles, M. Ajdari
Textes cités liens · DILA5
Code de la propriété intellectuelle (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.