Article 1 JORFARTI000037879816
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2018
Publié le29 décembre 2018
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1831793A
IdentifiantJORFTEXT000037879814
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037879817
A l'article 1er, les mots : « régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « de catégorie A régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ».
Article 3 JORFARTI000037879821
L'annexe est ainsi modifiée : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « Branches d'activité des infirmiers, des personnels civils de rééducation et médico-techniques » sont insérés les mots : « de catégorie A » ; 2° Les lignes suivantes : «
Masseurs-kinésithérapeutes | 13 |
Psychomotriciens | 13 |
Orthophonistes | 13 |
Orthoptistes | 13 |
Diététiciens | 13 |
Techniciens de laboratoire | 13 |
Manipulateurs d'électroradiologie médicale | 13 |
Préparateurs en pharmacie hospitalière | 13 |
Pédicures-podologues | 13 |
» sont remplacées par la ligne : «
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense | 13 |
». 3° La ligne suivante du tableau est supprimée : «
Personnels civils de rééducation et médico-techniques : -Ergothérapeutes | 13 |
». 4° Le tableau est complété par les deux lignes suivantes : «
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense | 13 |
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense | 13 |
».
Article 4 JORFARTI000037879823
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2018.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.