Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2018
Publié le30 décembre 2018
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2018
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK1832831A
IdentifiantJORFTEXT000037882996
RéférenceArrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire, JO du 30 décembre 2018, NOR JUSK1832831ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 14 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037882998

La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;

Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;

Maison d'arrêt de Nanterre ;

Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;

Maison d'arrêt de Grasse ;

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;

Centre pénitentiaire du sud-francilien ;

Centre pénitentiaire d'Aiton ;

Centre de détention de Châteaudun ;

Centre pénitentiaire du Havre ;

Centre pénitentiaire de Marseille;

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

Centre pénitentiaire de Beauvais ;

Maison d'arrêt de Nice ;

Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé.

Article 2 JORFARTI000037883000

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018, v. init.
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 2024

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037882996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).