Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 modifié portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 24 septembre 2024,
Arrêtent :
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
« Centre de détention de Joux-la-Ville ;
« Centre pénitentiaire de Liancourt ;
« Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
« Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris ;
« Maison d'arrêt de Versailles ;
« Maison centrale de Poissy ;
« Maison d'arrêt d'Evreux ;
« Centre de détention de Saint-Mihiel. »
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Ressorts territoriaux | Etablissements pénitentiaires |
|---|---|
Ressort n° 1 : Ile de France | Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Centre pénitentiaire de Fresnes Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé Centre pénitentiaire du Sud-francilien Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Centre pénitentiaire de Liancourt Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris Maison d'arrêt de Versailles Maison centrale de Poissy |
Ressort n° 2 : Centre francilien | Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Centre pénitentiaire de Fresnes Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé |
Ressort n° 3 : Ile de France-Nord | Centre pénitentiaire de Beauvais Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Centre pénitentiaire de Liancourt |
Ressort n° 4 : Ile de France-Est | Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Centre pénitentiaire du Sud-francilien Centre de détention de Villenauxe-la-Grande Centre de détention de Saint-Mihiel |
Ressort n° 5 : Ile de France-Ouest | Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Centre de détention de Châteaudun Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Maison centrale de Poissy |
Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes | Centre pénitentiaire d'Aiton Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces Maison d'arrêt de Lyon-Corbas Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône Centre de détention de Joux-la-Ville |
Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d'Azur | Maison d'arrêt de Grasse Centre pénitentiaire de Marseille Maison d'arrêt de Nice Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes |
Ressort n° 8 : Grand Ouest | Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe Centre pénitentiaire du Havre Maison d'arrêt d'Evreux |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, M. Tanguy Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.