Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2020
NatureArrêté
Signé le25 mai 2020
Publié le28 mai 2020
PublicationJORF n°0129 du 28 mai 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2012714A
IdentifiantJORFTEXT000041923353
RéférenceArrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire, JO du 28 mai 2020, NOR JUSK2012714ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041923355

Les ressorts territoriaux pour lesquels des concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire peuvent être ouverts sont ceux mentionnés dans le tableau suivant :


Ressorts territoriaux

Etablissements pénitentiaires

Ressort n° 1 : Ile de France

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Centre pénitentiaire de Fresnes
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Maison d'arrêt de Nanterre
Maison d'arrêt d'Osny
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
Centre pénitentiaire du sud-francilien
Maison d'arrêt de Villepinte

Ressort n° 2 : Centre francilien

Maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Centre pénitentiaire de Fresnes
Maison d'arrêt de Nanterre
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Ressort n° 3 : Ile de France - Nord

Centre pénitentiaire de Beauvais
Maison d'arrêt d'Osny
Maison d'arrêt de Villepinte

Ressort n° 4 : Ile de France - Est

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Centre pénitentiaire du sud-francilien
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Ressort n° 5 : Ile de France - Ouest

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Centre de détention de Châteaudun

Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire d'Aiton
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d'Azur

Maison d'arrêt de Grasse
Centre pénitentiaire de Marseille
Maison d'arrêt de Nice

Ressort n° 8 : Grand Ouest

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe Centre pénitentiaire du Havre

Les ressorts n° 2 à 5 ne peuvent être ouverts simultanément avec le ressort n° 1.

Article 2 JORFARTI000041923356

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, P. Gicquel Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041923353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).