Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2020
NatureArrêté
Signé le25 mai 2020
Publié le28 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2012714A
IdentifiantLEGITEXT000041925782
RéférenceArrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000050312356

1. Les ressorts territoriaux pour lesquels des concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire peuvent être ouverts sont ceux mentionnés dans le tableau suivant :


Ressorts territoriaux

Etablissements pénitentiaires

Ressort n° 1 : Ile de France

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Centre pénitentiaire de Fresnes

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Centre pénitentiaire du Sud-francilien

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Centre pénitentiaire de Liancourt

Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris

Maison d'arrêt de Versailles

Maison centrale de Poissy

Ressort n° 2 : Centre francilien

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Centre pénitentiaire de Fresnes

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Ressort n° 3 : Ile de France - Nord

Centre pénitentiaire de Beauvais

Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Centre pénitentiaire de Liancourt

Ressort n° 4 : Ile de France - Est

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Centre pénitentiaire du Sud-francilien

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Centre de détention de Saint-Mihiel

Ressort n° 5 : Ile de France - Ouest

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Centre de détention de Châteaudun

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Maison centrale de Poissy

Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire d'Aiton

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

Centre de détention de Joux-la-Ville

Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d'Azur

Maison d'arrêt de Grasse

Centre pénitentiaire de Marseille

Maison d'arrêt de Nice

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Ressort n° 8 : Grand Ouest

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Centre pénitentiaire du Havre

Maison d'arrêt d'Evreux

2. Les ressorts n° 2 à 5 ne peuvent être ouverts simultanément avec le ressort n° 1.

Article 2 LEGIARTI000041925785

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, P. Gicquel Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041925782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.