Article 1 LEGIARTI000050311737
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le6 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORJUSK2425146A
IdentifiantLEGITEXT000050311732
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 modifié portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 24 septembre 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050311739
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000050311741
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, M. Tanguy Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2024).