Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311737
Texte parentLEGITEXT000050311732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
2. « Centre de détention de Joux-la-Ville ;
3. « Centre pénitentiaire de Liancourt ;
4. « Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
5. « Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris ;
6. « Maison d'arrêt de Versailles ;
7. « Maison centrale de Poissy ;
8. « Maison d'arrêt d'Evreux ;
9. « Centre de détention de Saint-Mihiel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2018 : art. 1
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