Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Ressorts territoriaux
3. Etablissements pénitentiaires
4. Ressort n° 1 : Ile de France
5. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Centre pénitentiaire de Fresnes Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé Centre pénitentiaire du Sud-francilien Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Centre pénitentiaire de Liancourt Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris Maison d'arrêt de Versailles Maison centrale de Poissy
6. Ressort n° 2 : Centre francilien
7. Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis Centre pénitentiaire de Fresnes Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
8. Ressort n° 3 : Ile de France-Nord
9. Centre pénitentiaire de Beauvais Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Centre pénitentiaire de Liancourt
10. Ressort n° 4 : Ile de France-Est
11. Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Centre pénitentiaire du Sud-francilien Centre de détention de Villenauxe-la-Grande Centre de détention de Saint-Mihiel
12. Ressort n° 5 : Ile de France-Ouest
13. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Centre de détention de Châteaudun Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis Maison centrale de Poissy
14. Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes
15. Centre pénitentiaire d'Aiton Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces Maison d'arrêt de Lyon-Corbas Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône Centre de détention de Joux-la-Ville
16. Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d'Azur
17. Maison d'arrêt de Grasse Centre pénitentiaire de Marseille Maison d'arrêt de Nice Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
18. Ressort n° 8 : Grand Ouest
19. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe Centre pénitentiaire du Havre Maison d'arrêt d'Evreux
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2020 : art. 1