Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) modifié par le décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 décembre 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000037968147
La durée normale des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans. Les études s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et un cycle ingénieur de trois ans.
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) recrutent en première année de cycle préparatoire dans les conditions prévues aux articles 2 à 6.
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) recrute en deuxième année de cycle préparatoire dans les conditions prévues aux articles 7 à 10.
Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire
Article 2 JORFARTI000037968153
L'accès en première année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur se fait par la voie d'un concours ouvert :
- aux élèves inscrits en année de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique dans les séries Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), Sciences et technologie de laboratoire (STL) ou Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;
- aux étudiants titulaires d'un baccalauréat scientifique ou technologique (séries STAV, STL ou STIDD) obtenu l'année précédent le concours.
Le candidat choisit de se présenter au concours :
- soit en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
- soit en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Le candidat peut également choisir de postuler aux deux cursus. Le candidat s'inscrit au concours dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé.
Article 3 JORFARTI000037968155
Le concours comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien et s'inscrit dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus aux trois trimestres de la classe de première, aux deux premiers trimestres de la classe de terminale et aux épreuves anticipées du baccalauréat. La note attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit, par ordre de mérite, et pour chacun des cursus d'ingénieur, une liste de :
- candidats admis directement sans entretien ;
- candidats admissibles convoqués pour un entretien ;
- candidats non sélectionnés.
L'épreuve d'entretien, d'une durée comprise entre 35 et 40 minutes, est destinée à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. La note numérique attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20. Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une visioconférence peuvent en faire la demande au président du jury au moment de l'inscription au concours.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury établit, par ordre de mérite, et pour chacun des cursus d'ingénieur, une deuxième liste d'admission complétée par une liste complémentaire, en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 1 la note de l'épreuve d'entretien affectée du coefficient 1.
Article 4 JORFARTI000037968157
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 3 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend :
- le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
- deux membres du corps enseignant ou leurs suppléants choisis parmi les enseignants-chercheurs des universités, les enseignants d'institut universitaire de technologie et les enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole ;
- un membre et son suppléant, désignés par le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Le jury désigne les trinômes d'examinateurs chargés de conduire les entretiens.
Article 5 JORFARTI000037968158
Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.
Article 6 JORFARTI000037968159
Les modalités de scolarité des étudiants et le programme de formation sont définis dans une convention de partenariat entre les deux établissements, ainsi que dans le règlement des études.
Conformément à la convention de partenariat de formation entre l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS), les étudiants qui préparent le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) s'engagent, au moment de leur admission, à suivre le cycle préparatoire organisé sur le campus de Rennes de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) puis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) à Nantes.
Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire
Article 7 JORFARTI000037968160
L'accès direct en deuxième année du cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
- préparer l'année du concours ou être titulaire l'année précédente, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité ou une option fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie C du concours et par la voie de l'apprentissage, de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- être inscrit, l'année du concours ou l'année précédente, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique ;
- être admissible, l'année du concours ou l'année précédente, à l'un des concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur définis par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur susvisé.
Article 8 JORFARTI000037968161
Le concours comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien.
L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus au baccalauréat et au cours du parcours suivi depuis le baccalauréat. La note numérique attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit par ordre de mérite une liste d'admission et la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'entretien.
Les modalités de l'épreuve d'entretien sont définies à l'article 3 du présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000037968162
Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier :
- soit de l'obtention d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité ou une option fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie du concours C et par la voie de l'apprentissage, de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- soit de l'obtention de 120 crédits européens ou de la validation de quatre semestres de la licence générale scientifique ;
- soit avoir été déclaré admissible à l'un des concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur définis par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 10 JORFARTI000037968163
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 7 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend :
- le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
- deux membres du corps enseignant ou leurs suppléants choisis parmi les enseignants-chercheurs des universités, les enseignants d'institut universitaire de technologie et les enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole.
Le jury désigne les binômes d'examinateurs chargés de conduire les entretiens.
Article 11 JORFARTI000037968150
La durée normale des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage est de cinq ans. Les études s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et d'un cycle ingénieur de trois ans.
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) recrute :
- en première année de cycle préparatoire du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage dans les conditions prévues aux articles 12 à 15 ;
- en deuxième année de cycle préparatoire du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage dans les conditions prévues aux articles 16 à 19.
Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire
Article 12 JORFARTI000037968164
L'accès en première année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) se fait par la voie d'un concours ouvert :
- aux élèves inscrits en année de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique dans les séries Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (STAV), Sciences et Technologie de Laboratoire (STL) et sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;
- aux étudiants titulaires d'un baccalauréat scientifique ou technologique (séries STAV, STL ou STIDD) obtenu l'année précédent le concours.
Le candidat s'inscrit au concours dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Article 13 JORFARTI000037968166
Le concours s'effectue selon les modalités définies à l'article 3 du présent arrêté.
Article 14 JORFARTI000037968167
Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.
Article 15 JORFARTI000037968168
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 12 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend :
- le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
- deux membres du corps enseignant ou leurs suppléants choisis parmi les enseignants-chercheurs des universités, les enseignants d'institut universitaire de technologie et les enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole.
Le jury désigne les trinômes d'examinateurs chargés de conduire les entretiens.
Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire
Article 16 JORFARTI000037968169
L'accès direct en deuxième année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
- préparer l'année du concours, ou être titulaire l'année qui précède, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité ou une option fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie du concours C et par la voie de l'apprentissage, de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- être inscrit, l'année du concours ou l'année qui précède, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique ;
- être admissible, l'année du concours ou l'année qui précède, à l'un des concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, définis par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 17 JORFARTI000037968170
Le concours s'effectue selon les modalités définies à l'article 8 du présent arrêté.
Article 18 JORFARTI000037968171
Pour être définitivement admis, les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Article 19 JORFARTI000037968172
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 16 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend :
- le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
- deux membres du corps enseignant ou leurs suppléants choisis parmi les enseignants-chercheurs des universités, les enseignants d'institut universitaire de technologie et les enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole.
Le jury désigne les binômes d'examinateurs chargés de conduire les entretiens.
Article (sans numéro) JORFARTI000037968173
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 20 JORFARTI000037968174
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 9, 12, 14, 16 et 18, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 10, 15 et 19 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.
Article 21 JORFARTI000037968177
Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST).
Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur pré-cités est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition des jurys est fixée chaque année par le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST).
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement, en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.
Article 22 JORFARTI000037968182
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2019.
Article 23 JORFARTI000037968183
L'arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et l'arrêté du 23 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGRO campus ouest) sont abrogés.
Article 24 JORFARTI000037968184
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, V. Baduel
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime (V)