Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) modifié par le décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 décembre 2018,
Arrête :
Article 23 LEGIARTI000038036567
A abrogé :
- Arrêté du 22 octobre 2008
Art. 1, Sct. Accès en première année
, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Accès direct en deuxième année, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Accès direct en troisième année
, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions communes
, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
- Arrêté du 23 octobre 2008
Art. 1, Sct. Accès en première année
, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Accès direct en deuxième année
, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Dispositions communes
, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, V. Baduel
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime (V)