Article 1 JORFARTI000038015357
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « en 2015 et en 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2018
Publié le17 janvier 2019
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1900548A
IdentifiantJORFTEXT000038015354
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038015359
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 3 JORFARTI000038015361
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, G. Chataigner
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