Article 1 LEGIARTI000038041022
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2018
Publié le17 janvier 2019
Articles3 articles en vigueur
NORTREK1900548A
IdentifiantLEGITEXT000038041019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038041024
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000038041026
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, G. Chataigner
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2019).