Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038041022
Texte parentLEGITEXT000038041019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « en 2015 et en 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
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