Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 janvier 2019

Publié le17 janvier 2019

PublicationJOUE L 15 du 17 janvier 2019

NOR32019L0068

IdentifiantJORFTEXT000038016825

Référence

Directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 17 janvier 2019, NOR 32019L0068

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Cité par 4 textes

Arrêté du 28 avril 2020, v. init. · transposition

Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024, v. init. · modifie