Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 janvier 2024
Publié le22 janvier 2024
PublicationJO L, 2024/325, 22.1.2024
NOR32024L0325
IdentifiantJORFTEXT000050021059
RéférenceDirective d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles, JO du 22 janvier 2024, NOR 32024L0325Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050021059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).