Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-16, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2019 ;
Vu la demande du 17 septembre 2018 présentée par l'Automobile Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 22e rallye Monte-Carlo Historique qui se déroulera du 30 janvier au 6 février 2019 ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 10322364704 Référence AMS/Ré : 19/00008 souscrite par l'Automobile Club de Monaco auprès de la société AXA France et délivrée le 19 octobre 2018, conformément aux articles A. 331-16 et A. 331-32 du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Haute-Loire, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Tarn, Vaucluse, Vosges ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département du Tarn en concertation entre le préfet de ce département et les mairies concernées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038040286
Le 22e rallye de Monte-Carlo Historique, organisé par l'Automobile Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 30 janvier au 6 février 2019, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Haute-Loire, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Tarn, Vaucluse, Vosges.
Article 2 JORFARTI000038040287
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
Article 3 JORFARTI000038040288
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000038040289
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière, E. Barbe (1) Les pièces peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) ainsi que dans les préfectures des départements concernés.
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de l'environnement (V)