Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2019
Publié le29 janvier 2019
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2019
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1900882A
IdentifiantJORFTEXT000038062725
RéférenceArrêté du 11 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, JO du 29 janvier 2019, NOR AGRS1900882ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038062727

L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.

Article 2 JORFARTI000038062730

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038062725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).