Article 1 LEGIARTI000038064135
A abrogé :
- Arrêté du 12 mai 2003 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2019
Publié le29 janvier 2019
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1900882A
IdentifiantLEGITEXT000038064131
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038064133
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2019).