Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038064135
Texte parentLEGITEXT000038064131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2003 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.