Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, tel qu'approuvé par l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020 | Ponctuelle | INSEE et INED |
Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020 | Ponctuelle | |
Ressources | ||
Enquête sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux - Module secondaire de SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) 2019 | Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête santé européenne EHIS (European Health Interview Survey) 2019 | Ponctuelle | DREES et IRDES |
Enquête Santé Dom 2019 | ||
Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
(*) Voir liste des producteurs.
2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) - ELIPA2 | Ponctuelle | DGEF |
Conditions de vie | ||
Enquête de suivi « Histoire de vie et Patrimoine » 2019 - Retraite et situation financière | Ponctuelle | INSEE |
(anciennement dénommée « Enquête Patrimoine ») |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » | Ponctuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête semestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (**) | Semestrielle | INSEE |
(anciennement dénommée « Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local ») |
(*) Voir liste des producteurs. (**) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
DGEF | Direction générale des étrangers en France | Ministère de l'intérieur |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Ministère de l'action et des comptes publics |
INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ministère des solidarités et de la santé |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
IRDES | Institut de recherche et documentation en économie de la santé | |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Fait le 23 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier