Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038081454
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
-dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Consulat général de France à Almaty » est supprimée ;
-dans la rubrique « Canada », la ligne « Consulat général de France à Moncton et Halifax » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000038081455
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2019.
Article 3 JORFARTI000038081457
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité, P. Renard
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