Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de Brière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de Brière la commune de Mesquer située dans le département de la Loire-Atlantique. Références : le décret n° 2014-938 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mesquer en date du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 10 octobre 2017, proposant de classer la commune de Mesquer ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,
Décrète :
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ; ».
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.