Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de Brière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de Brière la commune de Mesquer située dans le département de la Loire-Atlantique. Références : le décret n° 2014-938 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;

Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Mesquer en date du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 10 octobre 2017, proposant de classer la commune de Mesquer ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,