Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-85 du 8 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038110168
Texte parentLEGITEXT000038110162
Référencearticle 1 du décret n°2019-85 du 8 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.