Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'information aéronautique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 7 décembre 2018 relatif au dépouillement des votes pour les élections professionnelles organisées à la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants du personnel auprès du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Les représentants du personnel au comité technique du service de l'information aéronautique placé auprès du chef du SIA sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Organisations syndicales représentées | Nombre de sièges | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
UNSA AVIATION CIVILE | 3 | 3 |
SPAC CFDT | 1 | 1 |
FEETS-FO | 1 | 1 |
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2019.
P. Pusset