Publics concernés : administrations, collectivités publiques, personnes morales et physiques publiques ou privées concernées par les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Objet : modification du nom de trois des missions qui composent l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin de prendre en compte la nature exacte de leur activité, le décret modifie l'intitulé de trois des missions qui composent l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du sport, notamment son article L. 100-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2009-950 du 3 mars 2009 relatif à l'autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale et des sports en date du 9 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 13 novembre 2018,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000038135578
L'article 3 du décret du 24 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « des études, de l'observation et des statistiques » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « « Enquêtes, données et études statistiques » ;
2° Les mots : « de l'observation et de l'évaluation » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « Etudes et recherche » ;
3° Les mots : « de l'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « Expérimentation et évaluation des politiques publiques ».
Article 2 JORFARTI000038135579
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA8
décret n° 2009-950 du 3 mars 2009
Cité par 1 texte