Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination à la délégation française à la commission inter- gouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 2019
Publié le17 février 2019
PublicationJORF n°0041 du 17 février 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI1900134A
IdentifiantJORFTEXT000038135705
RéférenceArrêté du 15 février 2019 portant nomination à la délégation française à la commission inter- gouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, JO du 17 février 2019, NOR INTI1900134ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038135706

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2019, M. Philippe DEBROSSE, inspecteur général de l'administration, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Jean-Marie PAULOT.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038135705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).