Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ;
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité ;
Vu l'arrêté du 15 février 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Mme Sophie HATT, commissaire générale de police, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale de l'administration, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Philippe DEBROSSE.
M. Pierre BERGES, inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de Mme Sophie HATT.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion