Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Mme Sophie HATT, commissaire générale de police, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale de l'administration, est nommée membre suppléante de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Jérôme LEONNET.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais