Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
PublicationJORF n°0287 du 5 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTI2432257A
IdentifiantJORFTEXT000050734097
RéférenceArrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, JO du 5 décembre 2024, NOR INTI2432257ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050734098

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2024, sur proposition du ministre de l'intérieur, M. Jérôme LEONNET, commissaire général de police, détaché dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Jean-Marie SALANOVA.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050734097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).