Article 1 JORFARTI000038165136
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit : 1° Il est inséré un vingt-cinquième alinéa ainsi rédigé :
«-Etablissement public Campus Condorcet ; » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2019
NatureArrêté
Signé le20 février 2019
Publié le26 février 2019
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAB1833780A
IdentifiantJORFTEXT000038165134
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038165139
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation, La chef de service, adjointe du directeur du budget, S. Mantel
Textes cités liens · DILA1
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