Article 1 LEGIARTI000038165741
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2019
NatureArrêté
Signé le20 février 2019
Publié le26 février 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1833780A
IdentifiantLEGITEXT000038165737
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038165739
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation, La chef de service, adjointe du directeur du budget, S. Mantel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2019).