Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038165741
Texte parentLEGITEXT000038165737
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré un vingt-cinquième alinéa ainsi rédigé :
2. «-Etablissement public Campus Condorcet ; » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1
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