Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :
Après l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est inséré un article 1er bis rédigé comme suit :
« Art. 1 bis.-Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
-l'Ecole de l'air. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe du directeur du budget, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.