Article 1 LEGIARTI000038165763
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2014
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2019
NatureArrêté
Signé le20 février 2019
Publié le26 février 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1835525A
IdentifiantLEGITEXT000038165759
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038165765
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe du directeur du budget, S. Mantel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2019).