Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038165763
Texte parentLEGITEXT000038165759
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est inséré un article 1er bis rédigé comme suit :
2. « Art. 1 bis.-Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
3. -l'Ecole de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 Divisions : Art. 1 bis
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