Article (sans numéro) JORFARTI000038185457
Après avoir procédé au vote, en présence de Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement,
Constate :
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le21 février 2019
Publié le1er mars 2019
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2019
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX1906168X
IdentifiantJORFTEXT000038185452
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 70 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Article 1 JORFARTI000038185458
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, Mme Anne DEBET, Mme Sylvie LEMMET, M. Alexandre LINDEN et Mme Christine MAUGÜE sont élus membres de la formation restreinte de la commission.
Article 2 JORFARTI000038185459
M. Alexandre LINDEN est élu président de la formation restreinte de la commission.
Article 3 JORFARTI000038185460
M. Philippe-Pierre CABOURDIN est élu vice-président de la formation restreinte de la commission.
Article 4 JORFARTI000038185461
La formation restreinte de la commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
Mme Anne DEBET.
M. Philippe GOSSELIN.
Mme Sylvie LEMMET.
Mme Christine MAUGÜE.
Article 5 JORFARTI000038185462
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2019.
La présidente, M.-L. Denis