Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 1er mars 2019.
Edouard Philippe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.