Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des ballons des Vosges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des ballons des Vosges quinze communes situées dans les départements de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort. Références : le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gunsbach du 27 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse du 3 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Les Fessey du 10 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Thillot du 17 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ramonchamp du 24 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riervescemont du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belfahy du 1er décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soultzeren du 5 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Metzeral du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Stosswihr du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rupt-sur-Moselle du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse-sur-Moselle du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muhlbach-sur-Munster du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ferdrupt du 4 janvier 2018 approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 10 janvier 2018, proposant de classer ces quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) du 20 avril 2018 sollicitant le classement des quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté du 28 juin 2018 sollicitant le classement des quinze communes précitées ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est du 2 octobre 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 1er février 2019,
Article 1 JORFARTI000038191373
L'article 1er du décret du 2 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de “ parc naturel régional des Ballons des Vosges ” :
« 1. Dans le département du Haut-Rhin, en totalité les territoires des communes de :
« Ammerschwihr, Aubure, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Le Bonhomme, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Guebwiller, Gunsbach, Hattstatt, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Wesserling, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzzell, Lauw, Leimbach, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Masevaux, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Obermorschwihr, Oderen, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rammersmatt, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzzell, Riquewihr, Roderen, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim, Sewen, Sickert, Sigolsheim, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Storckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Uffholtz, Urbès, Voegtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Westhalten, Wettolsheim, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.
« 2. Dans le département de la Haute-Saône, en totalité les territoires des communes de :
« Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Clairegoutte, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magny-Danigon, Melisey, Miellin, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Bresson, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Saint-Valbert, La Voivre.
« 3. Dans le département des Vosges, en totalité les territoires des communes de :
« Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Bertrimoutier, La Bresse, Bussang, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Ferdrupt, Fraize, Fresse, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, La Grande-Fosse, Granges-sur-Vologne, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Mandray, Le Ménil, La Petite-Fosse, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Ramonchamp, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Léonard, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Le Thillot, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Ventron, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
« 4. Dans le département du Territoire de Belfort, en totalité les territoires des communes de :
« Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont. »