Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des ballons des Vosges ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des ballons des Vosges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 3 mai 2027. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des ballons des Vosges en date du 29 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 14 et 15 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,