Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La Première ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté),
Arrête :
Le préfet de la région Grand Est est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.