Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2019
NatureArrêté
Signé le5 mars 2019
Publié le12 mars 2019
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1906197A
IdentifiantJORFTEXT000038219863
RéférenceArrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile, JO du 12 mars 2019, NOR MTRD1906197ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038219864

Les mots : « 31 juin 2019 » de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile susvisé sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2019 ».

Article 2 JORFARTI000038219865

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim, R. Johais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038219863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).