Article 1 LEGIARTI000038221826
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2019
NatureArrêté
Signé le5 mars 2019
Publié le12 mars 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1906197A
IdentifiantLEGITEXT000038221825
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038221828
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2019).