Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 modifié portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières),
Décide :
A l'article 5 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, les mots : « M. Julien Oger, premier conseiller de chambre régionale des comptes, » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Birden, première conseillère de chambre régionale des comptes, ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2019.
A. Gobelet